13 mars 2024, Paris, Bruxelles. Hugues Falys, paysan engagé dans la transition agro-écologique, intente aujourd’hui une action en justice devant le tribunal de l’entreprise de Tournai, à la frontière avec la France, contre TotalEnergies pour sa responsabilité dans la crise climatique.
« La crise climatique a un impact négatif concret sur mon travail et sur ma vie : pertes de rendement, surcroît de travail, stress lié aux changements dans le calendrier des récoltes, explique Hugues Falys. Ma profession est en première ligne : ces dernières années, la crise climatique a bouleversé notre activité. L’incertitude est totale, les dommages nombreux, l’avenir incertain. »
L’action en justice d’Hugues Falys est la première affaire climatique jamais intentée en Belgique contre une entreprise multinationale. Trois ONG belges - FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains (LDH) - ont uni leurs forces, avec le soutien de la Coalition Climat et de la FIDH. L’affaire vise non seulement à faire reconnaître les dommages subis par Hugues Falys, mais aussi à garantir le respect des objectifs de l’Accord de Paris. La citation demande au tribunal d’exiger de TotalEnergies qu’elle mette en œuvre un plan de transition crédible, qui comprenne l’arrêt des nouveaux investissements dans des projets de combustibles fossiles, une réduction de 47 % de la production de gaz et de pétrole d’ici 2030 et une réduction plus stricte de 75 % d’ici 2040.
« Sans arrêt immédiat des investissements dans les énergies fossiles, la crise climatique n’aura pas de solution, déclare Gaëlle Dusepulchre, responsable adjointe du bureau Entreprises, droits humains et environnement de la FIDH. Nous comptons sur la justice pour obliger TotalEnergies à investir sérieusement et réellement dans la transition écologique et à s’assurer que les droits humains ne soient pas bafoués. Le dérèglement climatique provoque des violations innombrables de ces droits. »
La FIDH soutient cette action en justice en apportant son expertise juridique, sa coordination, son soutien financier et sa communication, notamment aux côtés de la LDH, l’une de ses deux organisations membres en Belgique. La FIDH participe à cette initiative dans le cadre de son projet #SeeYouInCourt, qui vise à utiliser le contentieux stratégique pour obliger les entreprises responsables à répondre de leurs violations des droits humains et de l’environnement.
TotalEnergies est l’une des 21 entreprises de combustibles fossiles responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Elle est également le principal raffineur et distributeur en Belgique. Depuis les années 1970, cette « major du carbone »
- une entreprise qui a réalisé d’énormes bénéfices pendant des décennies grâce à l’extraction et à la production de produits émettant des gaz à effet de serre comme le pétrole - est consciente de l’impact délétère de ses activités sur le climat, mais a délibérément semé le doute sur l’origine de la crise climatique afin de perturber les politiques climatiques émergentes, tant au niveau européen qu’international.
« L’inaction climatique de TotalEnergies se fait au mépris des preuves scientifiques et des recommandations des organismes internationaux qui préconisent d’agir maintenant pour maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C. Notre action s’inscrit dans le cadre d’un mouvement mondial de contentieux qui peut contribuer à rendre justice aux victimes de la crise climatique, où qu’elles se trouvent. Les décisions de justice sont un élément crucial d’une transition écologique juste », déclare Matthias Petel, président de la Commission Justice environnementale de la LDH.
Pour plus de détails sur les éléments juridiques et les revendications portées par les organisations, voir les questions-réponses ici.